Veille et conformité réglementaire environnementale en Tunisie

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• comprendre l’organisation générale de la réglementation environnementale en Tunisie ;
• identifier les principales autorités et sources d’information pertinentes ;
• distinguer les différents types de textes et exigences ;
• identifier les textes susceptibles de concerner les activités de l’organisation ;
• déterminer l’applicabilité d’une exigence réglementaire ;
• traduire une disposition juridique en obligation opérationnelle ;
• construire un registre des exigences environnementales applicables ;
• organiser une veille réglementaire structurée ;
• détecter les nouveaux textes et modifications ;
• analyser les impacts d’une évolution réglementaire ;
• définir les responsabilités internes de veille et de conformité ;
• identifier les preuves permettant de démontrer la conformité ;
• construire une grille d’évaluation de conformité ;
• identifier et formaliser les écarts ;
• définir et suivre les actions de mise en conformité ;
• mettre à jour périodiquement le dispositif de veille ;
• intégrer les résultats dans le pilotage du système de management environnemental.

Cette formation s’adresse notamment aux :

• responsables environnement ;
• responsables management environnemental ;
• responsables QSE et HSE ;
• responsables conformité ;
• responsables juridiques impliqués dans les questions environnementales ;
• responsables de sites industriels ;
• responsables production et maintenance ;
• pilotes de processus ;
• auditeurs internes ;
• consultants en environnement et systèmes de management ;
• collaborateurs chargés de la veille réglementaire ;
• étudiants et stagiaires dans les domaines environnement, QSE et droit environnemental ;
• nouvelles recrues souhaitant développer leurs compétences en conformité environnementale.

Une connaissance générale du fonctionnement d’une organisation et des principaux enjeux environnementaux est recommandée.

La connaissance des principes d’un système de management environnemental facilite l’exploitation des outils proposés, sans constituer un prérequis obligatoire.

Jour 1 — Identifier les exigences applicables et structurer la veille réglementaire

• Comprendre les enjeux de la conformité environnementale.
• Distinguer réglementation, norme volontaire et autres exigences.
• Comprendre la hiérarchie et la nature des textes applicables.
• Identifier les principales autorités intervenant dans le domaine environnemental.
• Repérer les sources institutionnelles et réglementaires pertinentes.
• Organiser la recherche documentaire.
• Identifier les textes applicables selon le secteur et les activités.
• Examiner les exigences relatives aux autorisations et procédures administratives.
• Situer les règles relatives à l’évaluation environnementale et aux études d’impact.
• Examiner les exigences pouvant concerner les rejets et la pollution.
• Identifier les domaines relatifs aux déchets.
• Examiner les exigences relatives à l’eau, à l’air et aux nuisances selon les activités concernées.

Pause

• Définir le périmètre de veille de l’organisation.
• Cartographier les activités pouvant générer des obligations environnementales.
• Relier les activités aux thématiques réglementaires.
• Identifier un texte nouveau ou modifié.
• Analyser son objet et son champ d’application.
• Déterminer si l’organisme est concerné.
• Identifier les articles ou dispositions applicables.
• Traduire une exigence juridique en obligation opérationnelle.
• Identifier les responsables concernés.
• Déterminer les délais éventuels de mise en conformité.
• Identifier les preuves attendues.
• Construire un registre réglementaire environnemental.
• Définir la fréquence de veille.
• Organiser la diffusion des évolutions réglementaires.
• Réaliser un exercice d’analyse d’applicabilité.

Jour 2 — Évaluer la conformité et piloter les actions de mise en conformité

• Comprendre la finalité de l’évaluation de conformité.
• Distinguer veille réglementaire et évaluation de conformité.
• Définir le périmètre de l’évaluation.
• Sélectionner les exigences à vérifier.
• Définir les critères d’évaluation.
• Identifier les preuves nécessaires.
• Examiner autorisations, déclarations et documents réglementaires.
• Vérifier les contrôles et surveillances obligatoires applicables.
• Examiner les enregistrements et résultats disponibles.
• Réaliser des vérifications documentaires et terrain.
• Déterminer le statut de conformité de chaque exigence.

Pause

• Formaliser les résultats de l’évaluation.
• Distinguer conformité, non-conformité et situation nécessitant vérification.
• Identifier les écarts réglementaires.
• Analyser les causes des écarts.
• Évaluer les priorités de traitement.
• Construire un plan de mise en conformité.
• Définir responsables, actions et échéances.
• Identifier les preuves de clôture.
• Suivre l’avancement des actions.
• Réévaluer la conformité après traitement.
• Construire des indicateurs de suivi réglementaire.
• Préparer un tableau de bord de conformité.
• Communiquer les résultats aux responsables et à la direction.
• Organiser la mise à jour périodique du registre.
• Intégrer les évolutions réglementaires dans les processus concernés.
• Préparer les éléments utiles aux audits et revues de direction.
• Réaliser une étude de cas complète.
• Évaluer les acquis de la formation.

La formation combine des apports méthodologiques et des exercices directement applicables : analyse de textes, recherche de sources réglementaires, étude d’applicabilité, construction d’un registre réglementaire, identification des preuves de conformité, réalisation d’une évaluation de conformité et élaboration d’un plan d’action.

Les travaux sont organisés autour de situations représentatives du contexte tunisien. Les participants apprennent notamment à exploiter les ressources mises à disposition par les organismes compétents ; l’ANPE dispose par exemple d’un espace regroupant des textes juridiques et réglementaires environnementaux.

La formation comprend 12 heures réparties sur deux jours, soit 6 heures par jour hors pause.

Elle peut être organisée en présentiel, à distance ou en format intra-entreprise.

En intra-entreprise, les exercices peuvent être adaptés au secteur d’activité de l’organisme afin d’identifier plus précisément les domaines réglementaires susceptibles de lui être applicables.

L’évaluation des acquis repose notamment sur l’analyse de l’applicabilité d’un texte, la traduction d’exigences réglementaires en obligations opérationnelles, la construction d’un registre et la réalisation d’une évaluation de conformité.

Les participants peuvent recevoir notamment :

• une matrice de veille réglementaire ;
• un modèle de registre des exigences applicables ;
• une fiche d’analyse d’un nouveau texte ;
• une matrice d’applicabilité ;
• une grille d’évaluation de conformité ;
• une fiche d’écart réglementaire ;
• un modèle de plan de mise en conformité ;
• un tableau de suivi des actions ;
• une trame de tableau de bord réglementaire.

Une attestation de participation est délivrée aux participants ayant suivi l’ensemble de la formation et réalisé les activités d’évaluation.